Mentions légales
Conformément à la législation luxembourgeoise et à la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique, voici les informations relatives à l'éditeur du présent site.
Site en phase de pré-lancement. Aucun service n'est actuellement commercialisé. La demande d'autorisation d'établissement est en cours d'instruction auprès du Ministère de l'Économie du Grand-Duché de Luxembourg. L'identification complète de l'éditeur (identité civile, numéro d'autorisation, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire) sera publiée dès la finalisation des démarches administratives, préalablement à toute activité commerciale.
1. Éditeur du site
- Éditeur
- Personne physique — projet entrepreneurial Clutch Automotive (en pré-lancement)
- Marque
- Clutch Automotive (dénomination commerciale)
- Activité prévue
- Cabinet d'importation automobile — agent commercial et mandataire. Sourcing, négociation, logistique et immatriculation de véhicules au Luxembourg, en France et en Belgique.
- contact@clutchautomotive.lu
- Téléphone
- +352 661 786 444 (Luxembourg)
+33 7 75 77 15 63 (France) - Localisation
- Luxembourg
Toute demande relative à l'identité de l'éditeur peut être adressée à contact@clutchautomotive.lu. Une réponse complète sera fournie dans le cadre des obligations légales applicables.
2. Directeur de la publication
L'éditeur du site, joignable à contact@clutchautomotive.lu.
3. Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site
- www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logo, identité visuelle, structure, code) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments tiers explicitement attribués (polices Google Fonts, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs respectifs.
6. Limitation de responsabilité
Le site est actuellement en phase de pré-lancement. Aucun service n'est encore commercialisé. Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent ni offre commerciale ni engagement contractuel. Toute relation commerciale fera l'objet d'un mandat écrit et signé entre les parties, postérieurement à l'obtention de l'autorisation d'établissement.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité des informations.
7. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles font l'objet d'une page dédiée : Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.